Conditions Générales de Location
EIRL Sylvain Bernard

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités de location des Vélos à Assistance Électrique (VAE) et des Trottinettes Électriques (ci-après désignés "le matériel") proposées par l’entreprise EIRL Sylvain Bernard (ci-après "le Loueur").

Article 2 – Conditions d’utilisation et de location

2.1 La location pour les vélos  est accessible à toute personne âgée d’au moins 10 ans  et pour les trottinettes electriques 14 ans ( age réglementaire )  et mesurant un minimum de 1,35 m.
2.2 Toute location au bénéfice d’un mineur doit être supervisée par un adulte ayant également conclu un contrat de location.
2.3 Le locataire atteste être physiquement apte à utiliser le matériel loué et ne pas présenter de contre-indication médicale connue.
2.4 Le port du casque fourni par le Loueur est obligatoire durant toute la durée d’utilisation.
2.5 La cession ou la sous-location du matériel est formellement interdite.
2.6 Chaque véhicule ne peut transporter qu’une seule personne, sauf disposition spéciale sur les vélos équipés pour accueillir un enfant.
2.7 Toute intervention technique ou tentative de réparation par le Locataire est proscrite. En cas d’incident, le Loueur doit être contacté immédiatement au numéro suivant : 06 71 59 46 96
2.8 Le matériel inutilisé doit être sécurisé à l’aide de l’antivol fourni.
2.9 L’état de la batterie est communiqué avant le départ. Le Loueur ne pourra être tenu responsable d’une panne liée à une utilisation normale, sauf en cas de vice caché.
2.10 Le Locataire s’engage à respecter le Code de la route et à adopter une conduite responsable. Le Loueur décline toute responsabilité en cas d’infraction.
2.11 Le Locataire reconnaît avoir reçu les consignes de sécurité et d’utilisation avant le départ.
2.12 Il est formellement interdit d’utiliser le matériel sur le sable. En cas de non-respect, la caution sera intégralement conservée (200€ par vélo).

Article 3 – Début, durée et restitution de la location

3.1 Le contrat entre en vigueur dès la remise du matériel (véhicule, casque, antivol) au Locataire. La garde juridique est alors transférée au Locataire.
3.2 Le Locataire déclare avoir vérifié l’état général du matériel remis, considéré conforme à la réglementation et en état de fonctionnement.
3.3 Le matériel doit être restitué à la date et heure prévues. En cas de retard non justifié, des frais de pénalité de 5€ par quart d’heure entamé seront appliqués.
3.4 Le matériel doit être rendu dans l’état initial (hors usure normale).
3.5 Aucun remboursement ne sera consenti en cas de restitution anticipée.

Article 4 – Responsabilité, vol et dégradations

4.1 Le Locataire certifie être couvert par une assurance responsabilité civile et, le cas échéant, une assurance individuelle accident.
4.2 Le Locataire est seul responsable des dommages causés à lui-même, aux tiers ou au matériel, sauf preuve d’un défaut non apparent ou vice du matériel.
4.3 Le Loueur ne couvre ni le vol ni la perte du matériel.
4.4 En cas de vol par un tiers, le Locataire doit informer immédiatement le Loueur au 06 71 59 46 96 et déposer plainte. La valeur du matériel sera à la charge du Locataire. Une copie de la plainte devra être transmise.
4.5 Si le vol est commis par le Locataire, le Loueur se réserve le droit de réclamer la valeur de remplacement à neuf du matériel.
4.6 Toute casse due à une mauvaise utilisation, hors vice ou défaut, sera facturée selon la grille tarifaire disponible à l’accueil. En cas de remplacement, une décote de vétusté de 20% par an sera appliquée.

Article 5 – Dépôt de garantie

Un justificatif d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire) devra être présenté lors de la remise du matériel.
La caution sera restituée une fois le matériel restitué et contrôlé, sous réserve d'absence de dommages ou de non-respect des conditions ci-dessus.